DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

 

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

 

Marketing par e-mail (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre site, de nouvelles offres et d’autres mises à jour.

 

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

 

Comment est-ce que nous obtenons votre consentement ?

 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, souscrire à l’une de nos offres ou souhaiter être remboursé, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

 

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

 

Comment pouvez-vous retirer votre consentement ?

 

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à l’adresse e-mail suivante : contact@divorce-online.ch.

 

ARTICLE 3 – DIVULGATION

 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 4 – PARTENAIRES

 

Notre site est hébergé chez OVH et utilisent le service WordPress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de OVH. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

 

Paiement:

 

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Stripe stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

 

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

 

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre site et par ses prestataires de services.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de OVH, WordPress, Stripe ainsi que leur Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

 

De manière générale, des tiers avec qui nous travaillons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

 

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

 

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

 

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

 

À titre d’exemple, si vous êtes situé en Suisse et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

 

Une fois que vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

 

Liens

 

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

 

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

 

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

 

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État et canton de domicile.

 

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

 

Si notre site fait l’objet d’une acquisition par une entreprise ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des services.

 

QUESTIONS ET COORDONNÉES

 

Si vous souhaitez : accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à l’adresse e-mail suivante : contact@divorce-online.ch.